Donnez du sens à votre patrimoine !

S'engager aujourd'hui à soutenir Dauphine demain

Donner de son vivant n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’on souhaite faire un geste de générosité important. Le legs est un moyen simple de contribuer significativement au développement de Dauphine sans vous démunir de vos biens aujourd’hui.

Le legs au profit de la Fondation Dauphine est un don planifié dans votre testament. Il ne s’appliquera qu’au moment de votre décès et vous conservez jusqu’à votre dernier jour l’entière liberté de disposer de vos biens légués. Si vous vendez un bien objet du legs, alors le legs sera caduc sans que vous ayez besoin d’accomplir la moindre formalité.

Un don qui vous ressemble 

Vous pouvez léguer à la Fondation Dauphine :

• Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux (libres ou occupés), etc.
• Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs, etc.

Selon votre situation familiale et financière, et selon vos préférences, vous pouvez choisir différents types de legs, et les combiner dans le même testament :

• Le legs universel, qui vous permet de transmettre tous vos biens à un ou plusieurs légataires. Quand le legs est effectué au profit de plusieurs personnes, le patrimoine est partagé à parts égales entre elles. Pour que tous vos biens reviennent à la Fondation Dauphine, vous devez donc l’instituer légataire universelle.
• Le legs à titre universel, qui consiste à laisser une partie de vos biens (la moitié, le quart, etc.) ou une catégorie de biens (immobiliers par exemple). Pour qu’une seule catégorie de vos biens revienne à la Fondation Dauphine, vous devez donc l’instituer légataire à titre universel.
• Le legs particulier, qui porte sur un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une somme d’argent, etc.). Pour qu’un seul de vos biens revienne à la Fondation Dauphine, vous devez donc l’instituer légataire à titre particulier.

Dans tous les cas, vous devez respecter la part des héritiers réservataires. Si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Vous ne pourrez donc décider de léguer à Fondation Dauphine que la « quotité disponible » de votre patrimoine.

Votre fiscalité optimisée

La valeur des biens que vous léguez à la Fondation Dauphine est déduite de la part nette successorale imposable aux droits de mutation. Cependant, cet avantage fiscal n’est pas cumulable avec les réductions d’Impôt sur le Revenu ou d’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Un geste impactant

Le legs permet souvent d’être plus généreux que de son vivant. La Fondation a ainsi plus de moyens pour réaliser ses projets et votre geste a plus d’impact. De plus, le legs est un acte riche de sens. Pour vous, il peut être, par exemple, un moyen d’exprimer votre attachement à l’institution qui vous a formé(e) et d’inscrire durablement votre histoire dans celle de Dauphine. Pour la communauté dauphinoise, votre legs un exemple fort de solidarité et de transmission entre générations.

Un legs de 40 000 € permet de financer un prêt d’honneur de 10 000 € pour quatre équipes d’entrepreneurs qui développent leurs startups à l’Incubateur Paris-Dauphine.

Rédiger votre testament

Votre legs à la Fondation Dauphine doit être contenu dans un testament. Cet acte unilatéral peut être olographe ou authentique.

Le testament olographe est écrit, daté et signé de votre main, le plus souvent sur papier libre. Nous vous recommandons fortement de confier ce document à votre notaire afin qu’il vous confirme l’applicabilité de vos dispositions telles que vous les avez rédigées, qu’il enregistre votre testament au fichier central des dernières volontés et qu’il en assure la conservation matérielle.

Le testament authentique est reçu par un notaire en présence de deux témoins (ni parents, ni légataires) ou par deux notaires. Il est enregistré au fichier central des dernières volontés, ce qui vous garantit qu’il sera porté à la connaissance du notaire qui réglera votre succession. Cette forme de testament est à privilégier si vous craignez que vos volontés soient remises en cause par vos héritiers.

Quelle que soit la forme de votre testament, vous pouvez à tout moment le modifier en rédigeant un codicille ou un nouveau testament.

Allier générosité et optimisation de la fiscalité

Plusieurs types de donations vous permettent de soutenir durablement la Fondation Dauphine sans attendre le décès tout en bénéficiant d’importants avantages fiscaux.

La donation temporaire d'usufruit

Pour conserver la propriété de votre bien tout en gratifiant immédiatement la Fondation Dauphine, vous pouvez faire une donationtemporaire d’usufruit. Concrètement, vous gardez la nue-propriété d’un portefeuille de valeurs mobilières, d’un immeuble de rapport et vous en transférez l’usufruit à la Fondation Dauphine.

Cette donation doit être faite sous forme d’un acte notarié et réalisée pour une durée comprise entre trois et trente ans. De plus, elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de la mission de la Fondation. Enfin, il est obligatoire de préserver les droits de l’usufruitier - c’est-à-dire que la Fondation doit disposer des pouvoirs attachés à son titre.

A l’issue de la période minimum de trois ans, vous pouvez reprendre la pleine propriété du bien, prolonger la donation de l’usufruit du bien ou donner le bien définitivement.

La donation temporaire d’usufruit représente un vrai avantage fiscal pour vous. Les revenus du bien donné étant perçus par la Fondation Dauphine, vous n’êtes plus imposé(e) sur les dits revenus dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu (IR).

Par ailleurs, le temps que dure la donation, le bien donné sort de l’assiette de calcul de votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour sa valeur en pleine propriété et le montant de votre IFI est donc diminué. En effet, c’est l’usufruit qui est taxable à l’IFI à l’exclusion du nu-propriétaire et si vous donnez l’usufruit, vous devenez donc nupropriétaire du bien en question.

Exemple
Vous êtes célibataire. Evalué à 3 millions €, votre patrimoine se compose notamment de votre résidence principale d’une valeur de 800 000 € et d’un immeuble de rapport d’une valeur de 1M€. Vos revenus annuels s’élèvent à 120 000 € (dont 30 000 € de revenus locatifs). Ainsi, vos impôts s’élèvent à environ 26 800 € au titre de l’IR et environ 4 300 € au titre de l’IFI.

En consentant à la Fondation Dauphine une donation temporaire d’usufruit sur votre immeuble de rapport vous participez au développement de l’université à hauteur de 30 000 € par an, sans vous séparer de votre patrimoine et tout en supprimant votre IFI et en réduisant votre impôt sur le revenu d’environ 15 600 €.

La donation en pleine propriété

Si vous possédez un bien dont vous n’avez plus l’usage ou dont vous ne souhaitez / pouvez plus assurer la conservation, vous pouvez faire une donation en pleine propriété à la Fondation Dauphine. C’est-à-dire que vous transmettez votre bien en pleine propriété à la Fondation.

Si vous en avez exprimé la volonté ou si cela s’avère opportun, la Fondation Dauphine peut conserver vos biens donnés. Sinon, la Fondation s’emploiera à les valoriser au maximum afin qu’ils soient vendus dans les meilleures conditions possibles et constituent une ressource immédiatement disponible pour financer la réalisation des axes stratégiques de Dauphine.

Exemple
Vous possédez, entre autres actifs, un portefeuille de valeurs mobilières qui génère beaucoup de revenus dont vous n’avez pas l’utilité mais qui vous assujettit à une importante fiscalité.

Vous choisissez de donner à la Fondation Dauphine la plein propriété de 5 000 actions. Le cours moyen unitaire de ces actions au jour de la donation étant de 20 €, la valeur de votre donation sera de 5 000 x 20 €, soit 100 000 €. La Fondation Dauphine peut émettre un reçu fiscal qui vous donne droit à une réduction fiscale dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu (IR). Dans le cas de l’exemple ci-dessus, elle sera de 100 000 x 66 %, soit 66 000 €.

Vous pourrez donc déduire 66 000 € de votre IR dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. La fraction des dons qui n’a pas bénéficié de la réduction d’impôt l’année de leur versement pourra être reportée au titre des cinq années suivantes.

Si vous avez acquis vos titres au prix unitaire de 10 €, à la date de la donation vous constaterez une plus-value nette latente de (20-10) x 5 000, soit 50 000 €.

Mais dans cette hypothèse et parce qu’il s’agit d’une donation donnant lieu à une rédution fiscale au titre de l’IR, la plus-value constatée ne donnera pas lieu à déclaration et sera totalement effacée - ce ne serait pas le cas si vous décidiez de déclarer ce don au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Le don sur succession

Le don sur succession est un dispositif créé en 2003 pour encourager les héritiers qui le souhaitent à donner une partie de leur héritage à certains organismes comme la Fondation Dauphine et à cantonner les droits de succession dus aux seuls biens réellement conservés par eux.

Ainsi, lorsque vous êtes appelé(e) à recueillir une succession, vous pouvez bénéficier d’un abattement sur votre part nette égal à la valeur des biens successoraux que vous choisissez de donner en pleine propriété à la Fondation Dauphine.

Attention, cependant : le don sur succession doit être effectué à titre définitif dans les six mois suivants le décès de la personne dont vous avez hérité.

Exemple
Vous héritez d’une amie d’enfance. Cet héritage comprend un appartement à Lyon et des placements financiers. Comme vous ne vous rendez presque jamais à Lyon, vous ne souhaitez pas hériter de cet actif immobilier, d’autant plus qu’il vous faudrait payer des droits de succession à hauteur de 60%. En revanche, refuser la succession signifierait aussi renoncer aux placements financiers.

En consentant un don sur succession, vous pourrez conserver les placements financiers tout en donnant l’appartement à la Fondation Dauphine.

Ainsi, le bien donné ne sera pas imposé et seuls les placements financiers seront soumis aux droits de succession.

Préparer l'avenir avec générosité

A la fois produit d’épargne et outil de transmission du patrimoine, le contrat d’assurance-vie est un moyen pour vous d’allier prévoyance et générosité en bénéficiant d’un cadre fiscal et juridique avantageux.

Le contrat d’assurance-vie est en réalité un double contrat d’assurance à durée déterminée et dont l’issue est liée à la vie ou au décès du souscripteur. Ainsi, au terme du contrat :

• Si l’assuré est en vie, il perçoit le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
• En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat.

Vous pouvez désigner la Fondation Dauphine bénéficiaire de tout ou une partie de votre contrat d’assurance-vie. Il est également possible de la nommer bénéficiaire de second rang, en cas de décès du premier bénéficiaire que vous désignez. En souscrivant votre contrat d’assurance-vie au nom de la Fondation Dauphine, vous pouvez transmettre au bout de 8 ans un capital exonéré d’impôt, de tout droit de succession et non soumis à la règle de la réserve héréditaire. Le patrimoine que vous constituez ainsi progressivement s’inscrit dans un vrai projet philanthropique.

Depuis 2005, l’assureur est dans l’obligation de prévenir le bénéficiaire que vous avez désigné. Il est donc essentiel de bien renseigner le nom ainsi que l’adresse de la Fondation Dauphine. Nous vous conseillons également de nous prévenir directement de la souscription de votre contrat.