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Legs & donations

Donner de son vivant n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’on souhaiterait faire un geste de générosité particulièrement important. C’est la raison pour laquelle la Fondation vous propose de la soutenir en ayant recours aux libéralités, dont les legs et les donations temporaires d'usufruits.

Le legs est un moyen simple de soutenir durablement la Fondation Dauphine, qui est habilitée à recevoir tout héritage en exonération totale des droits de succession. Sans vous démunir de vos biens aujourd'hui, vous contribuez à la pérennisation de l'excellence et de la solidarité à l'Université Paris-Dauphine pour les prochaines générations d'étudiants.

Le choix de transmettre

Vous êtes diplômé de l'Université Paris-Dauphine et vous voulez rendre un peu de ce que vous avez reçu ?
Votre enfant est formé à Dauphine et vous aimeriez que, demain, d'autres jeunes aient la même opportunité pour construire leur avenir ?
Vous avez des héritiers directs, mais vous aimeriez poursuivre un engagement solidaire qui a marqué votre vie ?
Vous n'avez pas d'héritiers directs, mais vous ne voulez pas que les biens acquis tout au long de votre vie reviennent à l'Etat ?

Parce que votre situation est unique, votre choix de transmettre par le legs l'est aussi. La Fondation Dauphine, aux côtés de votre notaire, vous aidera à réaliser ce projet en fonction de ce qui vous correspond le mieux. Quelles que soient vos volontés, elles seront rigoureusement respectées.

Les types de legs

Vous êtes libre de léguer à la Fondation Dauphine :

  • Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés...​​
  • Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Attention : vous devez cependant respecter la part des héritiers réservataires. Si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Il est impossible de les déshériter. Vous pourrez donc décider de léguer à Fondation Dauphine seulement la "quotité disponible" de votre patrimoine.

Le testament

Un legs au profit de la Fondation Dauphine est nécessairement contenu dans un testament, document écrit par le testateur ou par le notaire (sous la dictée du testateur), qui ne trouvera à s’appliquer qu’au jour du décès dudit testateur.

Pour que tous vos biens reviennent à la Fondation Dauphine, vous devez l’instituer légataire universelle. Sinon, pour qu’une seule catégorie de vos biens revienne à la Fondation Dauphine (immeubles ou comptes bancaires par exemple), vous pouvez l’instituer légataire à titre universel. Enfin, pour qu’un seul de vos biens revienne à la Fondation Dauphine (un appartement par exemple), vous pouvez l’instituer légataire à titre particulier.

Il est possible de désigner dans un même testament plusieurs légataires universels et/ou particuliers. S’il y a plusieurs légataires universels, ils se partageront l’intégralité des biens en fonction de leur nombre ou selon une répartition décidée par le testateur. On parle alors de legs universel conjoint. Il est aussi possible de désigner un seul légataire universel à charge pour lui de délivrer un ou plusieurs legs particuliers à des tiers.

L’assurance-vie est un moyen simple de vous constituer une retraite ou une épargne dans un cadre fiscal et juridique avantageux.

Le contrat d'assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine. Il s’agit en réalité d’un double contrat d’assurance à durée déterminée et dont l’issue est liée à la vie ou au décès du souscripteur. Ainsi, au terme du contrat :

  • Si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
  • En cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné par le souscripteur du contrat. Cette clause permet donc de transmettre à la Fondation Dauphine une partie de son patrimoine. 

Donner du sens à la construction d'un patrimoine

En souscrivant votre contrat d’assurance-vie au nom de la Fondation Dauphine, vous pouvez transmettre au bout de 8 ans un capital exonéré d’impôt et de tout droit de succession. Le patrimoine que vous constituez ainsi progressivement s'inscrit dans un projet plein de sens. 

Depuis 2005, l’assureur est dans l’obligation de rechercher et de prévenir le bénéficiaire que vous avez désigné. Il est donc essentiel de bien renseigner le nom ainsi que l’adresse de la Fondation Dauphine. Nous vous conseillons également de nous prévenir directement de la souscription de votre contrat. Il vous sera toujours possible de changer d’avis ultérieurement.

La Fondation Dauphine est habilitée à recevoir des donations temporaires d'usufruit. Vous pouvez lui donner, de manière temporaire, le droit de percevoir et d'arbitrer les revenus d'un bien qui en est productif, comme un immeuble ou un portefeuille de valeur mobilières. 

Donner beaucoup de son vivant... 

Pendant la durée de la donation, les dividendes ou loyers permettront de soutenir la Fondation Dauphine de façon régulière et donc de pérenniser ses actions au service de l'enseignement supérieur.

En faisant des économies d'impôt...

De votre côté, la donation temporaire d'usufruit aura pour résultat que, pendant toute la période de dessaisissement, la valeur de ce qui est donné sortira de l'assiette de calcul de l'IFI, dans le cas d'un bien immobilier faisant baisser de fait le montant de cet impôt. 

Et en gardant tous ses biens !

Au terme de la donation temporaire, le bien donné à la Fondation Dauphine retrouvera sa place exacte dans votre patrimoine, comme à l'origine.

Exemple 

Monsieur A. détient un appartement loué d'une valeur de 500 000 € qui génére 5% de revenus par an. Il décide d'en donner l'usufruit au Programme Egalité des Chances de la Fondation Dauphine pendant trois ans. Ce geste lui permet d'économiser 5 000 € au titre de son Impôt sur la Fortune Immobilière*. Monsieur A. réalisera aussi une économie d'impôts de 11 250 € sur les revenus qui auraient été générés si le bien avait été conservé dans son patrimoine**, soit une économie totale de 16 250 €. En parallèle, pendant la période de disponibilité, la donation temporaire d'usufruit rapporte 5% par an soit 25 000 € à la Fondation Dauphine pour soutenir son Programme Egalité des Chances. Monsieur A. économisera donc 16 250 € tout en apportant 25 000 € à la Fondation Dauphine.  A l'issue des trois années, Monsieur A. récupérera son portefeuille augmenté des éventuelles plus-values générées pendant ce laps de temps.

*Simulation sur la base d'une imposition au taux marginal de 1% (1% x 500 000 = 5 000 €).
**Simulation sur la base d'une imposition au taux marginal de 45% (les revenus de la part en donation temporaire d'usufruit sont de 5% x 500 000 soit 25 000 € imposés à 45% soit 11 250 €). 

Comment faire une donation temporaire d'usufruit ?

La donation temporaire d'usufruit doit être effectuée par un acte notarié et pour une durée d'au moins trois ans. Elle doit porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l'objet de la Fondation Dauphine (contribution financière ou matérielle) et préserver les droits de l'usufruitier.

Donation en nue-propriété

Une personne qui souhaite soutenir la Fondation Dauphine sans attendre son décès peut également agir en donnant la nue-propriété de sa résidence principale ou d'un autre de ses biens. Cette personne conservant l'usufruit de son bien pourra l'occuper ou le louer et continuer à en toucher les loyers toute sa vie durant dans l'hypothèse où l'âge la contraindrait à déménager. Ce don lui donnera droit à un reçu fiscal lui permettant de diminuer son impôt sur le revenu pendant un maximum de 5 ans et faire baisser son IFI sur l'année. La valeur de la nue-propriétée cédée sortira également de l'assiette de calcul de son IFI. 

La Fondation Dauphine ne pourra accepter une donation en nue-propriété que si l'ensemble des charges et dépenses liées au bien sont mis à la charge de l'usufruitier. De plus, la personne ne déclare plus à l'IFI que la valeur de son usufruit qui est dégressive avec l'âge.

Donation sur succession

En tant que bénéficiaire d'une succession, vous pouvez donner tout ou une partie de votre héritage à la Fondation Dauphine. Ces dons pourront, sous certaines conditions, être soustraits de l'assiette de vos droits de succession, ce qui permettra de réduire les droits de succession à payer sans remettre en cause les abattements personnels et autres réductions fiscales. Les dons de toutes natures sont autorisés à condition qu'ils figurent dans l'actif de succession. Si vous souhaitez augmenter votre réduction d'impôt, vous pouvez compléter votre don sur succession par un don de sommes d'argent vous appartenant en propre.

Pour le calcul du montant des droits de succession, il est effectué un abattement sur la part de l'héritier, donataire ou légataire, correspondant à la valeur des biens reçus du défunt pour leur valeur au jour du décès et remis à la Fondation Dauphine. Cet abattement s'applique à la condition que la libéralité soit effectuée, à titre définitif en pleine propriété, dans les six mois suivant le décès. L'application de cet abattement n'est pas cumulable avec le bénéficie de la réduction d'Impôt sur la Fortune Immobilière, ni avec celui de la réduction d'Impôt sur le Revenu. 

Exemple

Au décès de son oncle, Madame B. est désignée unique héritière. Le patrimoin, évalué à 800 000 €, est composé d'un immeuble à rénover d'une valeur de 500 000 € et de 300 000 € en numéraire. Madame B. a peu de revenus et ne peut pas payer les droits de succession attachés à l'ensemble qui s'élèvent à 440 000 € hors abattement (800 000 x 55%), sauf à revendre l'immeuble dans les six mois ou convenir d'un paiement fractionné. La solution qui est proposée à Madame B. par son notaire est de donner l'immeuble à la Fondation Dauphine, de cette manière ses droits de succession sont ramenés à 165 000 € (300 000 x 55%)  et Madame B. perçoit 135 000 €. Ainsi, Madame B. peut bénéficier d'une partie de la succession de son oncle qu'elle aurait du refuser sans ce don et la Fondation Dauphine dispose de la valeur de l'immeuble pour poursuivre ses actions. 

Pour toute question sur les legs et donations à la Fondation Dauphine, contactez :
Sandra Bouscal
Directrice Générale
01 44 05 41 93
sandra.bouscal@fondation-dauphine.fr