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Règlement des différends et régulation sectorielle
Conférence organisée par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (Cr2D)
La Chaire Gouvernance et Régulation
a le plaisir de vous inviter à sa conférence
Règlement des différends et régulation sectorielle
PROGRAMME:
Allocutions d'ouverture | Laurent Batsch, Président de l'Université Paris-Dauphine et Antoine Louvaris, Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Président de l'Institut droit Dauphine
Matinée placée sous la présidence de Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Membre de l'Institut
- Le règlement des différends et la fonction de régulation par Thomas Pez, Professeur à l'Université Paris-Dauphine
- Règlement des différends et pouvoirs du régulateur par Paquita Morellet-Steiner, Conseiller d'Etat, Présidente de la commission des sanctions de l'ARAFER
Après-midi placée sous la présidence de Françoise Laporte, Conseiller à la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation
- Les procédures de règlement des différends par Pascale Idoux, Professeur à l'Université de Montpellier
- Le contentieux du règlement des différends par Antoine Louvaris, Professeur à l'Université Paris-Dauphine et Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université Paris Descartes
- Les cours suprêmes et le règlement des différends par Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Vendredi 14 octobre 2016, 10h00-16h15
Raymond Aron (2ème étage)
Université Paris-Dauphine
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 PARIS
Pour plus d'informations, merci de contacter Chiara Caccinelli