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Les aides d’Etat sont-elles un outil de politique publique efficace ?
Petit-déjeuner/Débat organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation
La Commission Européenne utilise depuis longtemps l’outil des aides d’Etat pour influencer les politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire ou d’énergie/climat. Avec les Environmental and Energy State Aid Guidelines (EEAG), par exemple, la Commission a précisé des critères que doivent respecter les politiques énergétiques afin qu’il soit envisageable qu’une aide soit autorisée dans le domaine des marchés de capacité et des renouvelables. Cela étant, la législation en matière d’aides d’Etat dicte surtout ce qu’il ne faut pas faire, laissant subsister des incertitudes sur ce qu’il est possible, voire souhaitable, de mettre en œuvre. En dépit des guidelines européennes, l’incertitude réglementaire demeure élevée, la compatibilité des aides restant soumise au contrôle du juge et les interprétations des lignes directrices de la Commission européenne pouvant aboutir à un patchwork de design nationaux, qui ne sont pas nécessairement cohérents entre eux. En s'appuyant sur des exemples tirés de l’énergie, des transports ou des télécoms, la table ronde s’interrogera sur le coût de cette complexité et de ces incertitudes ainsi sur les voies qu’il faudrait emprunter pour y remédier.
Intervenants
- Marc Isabelle, Directeur | European Economics
- Dan Roberts, Directeur | Frontier Economics
- Julien Touati, Directeur du développement | Meridiam
Le débat sera animé par Christine Le Bihan-Graf | De Pardieu Brocas Maffei