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Gouvernance et régulation des données
Colloque organisé par la Chaire Gouvernance et Régulation en coopération avec le Conseil d'Etat
Souvent présentées comme la clé de la création de valeur et porteuses de nouvelles dynamiques de croissance, les données ont une importance capitale dans de nombreux domaines (informatique, statistique, économie…). Leur exploitation invite toutefois à s’interroger sur leur éventuelle régulation. L’objectif de ce colloque est ainsi de croiser les regards d’universitaires travaillant sur les enjeux du numérique, de praticiens du droit, d’acteurs économiques et de régulateurs sur la question de la régulation des données.
Inexistantes à l’état naturel, les données sont générées par les utilisateurs ou les opérateurs de l’économie en fonction des usages et des appropriations de valeurs dont ils peuvent bénéficier. L’exploitation des données suppose donc des efforts de clarification, de concertation, de normalisation et le cas échéant de régulation en matière de méthode de production et de conservation des données, de règles de partage et d’accès à ces dernières, d’élaboration des principes qui doivent guider leur traitement, de création des régimes d’appropriation et de partage des fruits de leur exploitation.
Le colloque abordera plusieurs grandes thématiques autour de la question des données, comme celui de la régulation et de la transparence des algorithmes, mais aussi le commerce et les échanges de données, problématique qui se situe au cœur de l’activité du régulateur public. D’autres sujets comme l’accès aux données, mais aussi leur protection contre les manipulations individuelles, seront abordés lors de cette journée.
Des institutions comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais aussi des entreprises du numérique (Facebook, Critéo …) interviendront tout au long de la journée pour évoquer ces sujets.
PROGRAMME ET INTERVENANTS
Café d'accueil (9h00)
Propos introductifs (9h30-10h00)
- Bruno Lasserre | vice-président du Conseil d'Etat
Table ronde n°1 (10h00-11h30)
Modératrice: Sylvie Hubac | présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
- Anton'Maria Battesti | responsable des affaires publiques de Facebook France
- Marie-Laure Denis | présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Roch-Olivier Maistre | président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Thierry Vedel | chercheur au CEVIPO, Sciences Po & CNRS
Table ronde n°2 (11h30-13h00)
Modérateur : Eric Brousseau | professeur à l'université Paris Dauphine-PSL, directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation
- Jamal Atif | professeur à l'université Paris Dauphine-PSL directeur scientifique adjoint de l'Institut PRAIRIE
- Alexandre Lallet | rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Joris Plingers | délégué à la protection des données, Cour de justice de l'Union européenne
Table ronde n°3 (14h30-16h00)
Modératrice : Joelle Toledano | professeur émérite d'économie, associée à la Chaire Gouvernance et Régulation de l'université Paris Dauphine-PSL
- Prabhat Agarwal | chef de l'unité Commerce en ligne & plates-formes, DG CONNECT, Commission européenne
- Dominique Jamme | directeur général de la Commission de régulation de l'énergie
- François Lhemmery | vice-président des affaires réglementaires de Criteo
- Jean-Yves Ollier | rapporteur à la section du contentieux et à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Table ronde n°4 (16h00-17h30)
Modérateur : Jean-Denis Combrexelle | président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
- Michel Amaral | Senior Economist, OCDE
- Henri Isaac | maître de conférence à l'université Paris Dauphine-PSL, membre du Conseil national du numérique
- Fabienne Siredey-Garnier | vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
- Jean-Yves Ollier | rapporteur à la section du contentieux et à la section des travaux publics du Conseil d'Etat
Clôture (17h30-18h00)
- Cédric O | ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
Cocktail (18h00)
Inscription obligatoire par courriel : sre-colloques[at]conseil-etat[dot]fr
Colloque organisé en coopération avec le
Conseil d'Etat
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