Club des Régulateurs

Le modèle de la régulation s’est imposé à partir des années 1990 comme un moyen d’articuler ouverture à la concurrence, volonté de mener des politiques publiques dans des industries clés, et exigences de la construction européenne.

La création d’entités administratives indépendantes chargées à la fois de garantir la qualité et l’accès à des services considérés comme essentiels, de veiller à la viabilité et à la compétitivité des opérateurs, ainsi que de contribuer à mettre en œuvre diverses politiques publiques (de l’aménagement du territoire à la transition énergétique en passant par la préoccupation de l’emploi) a été cependant fortement influencée par l’histoire et la logique propre de chacun des secteurs concernés. Par ailleurs, le ‘modèle’ de la régulation s’articule de manière parfois délicate avec la tradition nationale d’intervention directe de l’Etat, ainsi qu’avec la logique propre au droit français.

Il en résulte une architecture institutionnelle complexe, en évolution permanente et auxquelles des améliorations peuvent être apportées : les statuts des différentes autorité de régulation restent spécifiques ; l’articulation de leurs compétences avec les autres composantes des pouvoirs publics (tel l’exécutif, le conseil de la concurrence, le système judiciaire) sont en discussion récurrente, de même que leurs modalités d’interaction avec leurs homologues européennes ou les institutions communautaires ; enfin, leurs techniques d’intervention et les principes sur lesquels elles fondent leurs décision doivent être précisées. Il s’agit d’enjeux essentiels. Comme le souligne l’OCDE, la crise a montré à quel point la qualité de la régulation est un déterminant essentiel des performances économiques et de la croissance.

Le Club des Régulateurs, lancé à l'initiative d'Eric Brousseau, vise à stimuler le partage d’expérience et la réflexion commune entre les autorités de régulation françaises. Il s’agit de contribuer à l’harmonisation les pratiques, au renforcement de l’efficacité de la régulation, à la réflexion sur ses enjeux et défis.

Cinq thèmes structurent les travaux:

• les objectifs et les modalités de la régulation,
• l’articulation du régulateur avec les autres acteurs de la gouvernance économique aux niveaux national et européen,
•  l’organisation et les compétences des régulateurs, 
• leur modalités financement, 
• leurs relations avec les opérateurs, les usagers ainsi que la société civile.

Le club organise des groupes de travail articulés avec des conférences et débats publics. Il s’appuie, par ailleurs, sur une équipe pluridisciplinaire d’universitaires et de consultants travaillant au sein de la Chaire Gouvernance et Régulation. Cette dernière produit des travaux de recherche, organise des formations et anime le débat public sur l’évolution et les performances de la régulation. Elle est ancrée dans des réseaux de coopération impliquant des experts ainsi que des représentants des différentes parties prenantes de la régulation, tant au plan national qu’international.