La régulation des contenus en ligne

Le Digital Services Act (DSA) a été approuvé par le conseil de l'UE fin octobre 2022 et sa mise en Å“uvre est prévue pour le début de l'année 2024. Le DSA vise à renforcer la protection des internautes européens en imposant de nouvelles obligations aux opérateurs numériques en ce qui concerne la légalité des contenus, la transparence des mécanismes de recommandation et de publicité, les risques de désinformation. Sa mise en Å“uvre a des implications majeures pour ces opérateurs et présente des défis pour les régulateurs.

Les opérateurs devront mettre en œuvre des changements opérationnels importants et probablement coûteux pour se conformer aux nouvelles obligations (et pour éviter des pénalités pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires). Ils devront également partager avec les autorités, des auditeurs et des chercheurs accrédités, des informations commercialement sensibles, telles que des algorithmes et des données clés. Sur le plan réglementaire, l'application du DSA sera sous la responsabilité des autorités nationales, sauf en ce qui concerne les très grands opérateurs qui seront supervisés par la Commission.

Cela implique une coordination entre les régulateurs des différents États membres, la Commission, et potentiellement entre les différentes autorités responsables de la supervision du secteur numérique au niveau national, afin de s'assurer de la cohérence des décisions ayant un impact sur les opérateurs.

Pour discuter de ces divers défis posés aux régulateurs comme aux opérateurs, la Chaire Gouvernance et Régulation organise un petit-déjeuner débat à Dauphine le jeudi 16 mars prochain de 8h30 à 10h, en salle A709, autour des intervenants suivants :

• Jean Cattan, Secrétaire général, Conseil national du numérique (CNNUM)
• Eric Garandeau, Directeur des Affaires Publiques, TikTok France
• Benoit Loutrel, Membre du Collège, Président du groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne », ARCOM

Débat modéré par Luis Campos, Directeur associé, Frontier Economics

Inscription obligatoire pour assister à la conférence à Dauphine

Lien Teams pour la conférence

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