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Partage des données, les enjeux des projets réglementaires
Colloque organisé en collaboration avec le Conseil Général de l'Économie, partenaire de la Chaire Gouvernance et Régulation, autour de la parution du numéro 18, "Propriété et gouvernance dans l'univers numérique", de la revue Enjeux numériques, Annales des Mines, juin 2022
L’univers numérique favorise la remise en cause des caractéristiques classiques du droit de propriété, et de nouvelles formes d’appropriation des ressources numériques par ceux qui en contrôlent l’accès. Le n° 18, paru en juin 2022, d’Enjeux numériques, consacré à la propriété et à la gouvernance du numérique, suit ce fil conducteur pour examiner l’état des débats sur la régulation des plateformes numériques et sur la gouvernance des données. Ce terme désigne « un ensemble de règles et de moyens applicables à l’utilisation des données », s’appuyant notamment sur des mécanismes de partage, des accords et des normes techniques.
Pour poursuivre les réflexions sur ce second volet – qui fait l’objet de plusieurs propositions de règlements européens transversaux (Data Governance Act, Data Act) et sectoriels (espace européen des données de santé) – le Conseil Général de l’Economie et la Chaire Gouvernance & Régulation de l’Université Paris Dauphine-PSL organisent, le 29 septembre 2022, un colloque autour de deux tables rondes.
La première sera consacrée aux enjeux du partage des données – économie, défaillances de marché, objectifs d'intérêt général – à partir d’illustrations dans les secteurs de la santé, des assurances, des transports, de l’agriculture, et de l’industrie de la production de données. La seconde portera sur l’organisation de ce partage – outils, infrastructure, gouvernance des données produites par les objets connectés – en tirant quelques leçons de la gouvernance du logiciel libre.
INTERVENANTS :
Introduction : Eric Brousseau, Directeur scientifique, Chaire Gouvernance et Régulation & Club des Régulateurs, Université Paris Dauphine-PSL
Keynote : Pierre Chastanet, Directeur de l’unité Cloud & Logiciels, DG Connect - Commission européenne
TABLE RONDE 1 « LES ENJEUX DU PARTAGE DES DONNÉES », ANIMÉE PAR ERIC BROUSSEAU
- Clément Tonon, Auditeur au Conseil d’État
- Jordan Cartier, Secrétaire général, Autorité de Régulation des Transports
- Denis Berthault, Président, Groupement français de l'industrie de l'information (GFII)
- Renaud Font, Directeur des Opérations, Agdatahub
- Julien Chiaroni, Directeur du Grand Défi sur "l'IA de confiance pour l'industrie", (SGPI) Secrétariat Général à l'Investissement
TABLE RONDE 2 « COMMENT ORGANISER LE PARTAGE DES DONNÉES ? », ANIMÉE PAR JEAN-YVES OLLIER, CONSEILLER D’ETAT, COORDONNATEUR DU NUMÉRO 18 DE LA REVUE ENJEUX NUMÉRIQUES
- Laurent Lafaye, Co-CEO, Dawex
- Robert Viseur, Chargé de cours et chef de service TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), Université de Mons, Belgique
- Anne-Sophie Taillandier, Directrice de TeraLab, Institut Mines-Télécom, et Alban Schmutz, Co-fondateur de CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
- Claude Kirchner, Directeur de recherche émérite, INRIA (Institut national de recherche en science et technologies du numérique)
Conclusion : Luc Rousseau, Vice-président du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique