Débat co-organisé avec le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation

Date
Mardi 27 septembre 2022
Heure
14h30 - 17h30
Lieu
Dauphine, Salle Raymond Aron, 2e étage, ou en ligne sur Teams
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Le Centre de recherche Droit Dauphine (CR2D) et la Chaire Gouvernance et Régulation organisent une conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR qui sera l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.

Le thème du quantum permettra, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.

Le thème de la publicité des sanctions conduira à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.

Chacun de ces thèmes sera successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.


LE QUANTUM DES SANCTIONS

Intervenants : 

Sarah BROS, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Modérateur  : Jean-Philippe KOVAR, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

LA PUBLICITÉ DES SANCTIONS 

Intervenants : 

Georges DECOCQ, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Frédéric GONAND, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL 

Modérateur : Antoine LOUVARIS, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

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Coordination : Juliette MOREL-MAROGER, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

Inscription obligatoire pour assister à la conférence à Dauphine, suivie d'un cocktail

Lien de connexion à la conférence en ligne (Teams)