Encadrement réglementaire et concurrence dans le domaine des assurances santé complémentaires : un système paradoxal

Cette note analyse l’encadrement institutionnel et la concurrence entre les acteurs du secteur de ce que le langage commun qualifie de « mutuelles santé », terme trompeur s’il en est puisque les acteurs de l’assurance maladie complémentaire (AMC) sont loin d’être systématiquement des opérateurs mutualistes. Si, historiquement, des « mutuelles » se sont impliquées dans la couverture des risques santé, elles ne sont pas les seules. D’autres acteurs, en particulier les « instituts de prévoyance » (IP) sont aussi historiquement intervenus dans ce secteur tant le risque santé est articulé avec d’autres risques (perte de rémunération, invalidité, décès). Dans un passé plus récent, les « sociétés d’assurance » se sont également intéressées à ce secteur.

L’économie du secteur des AMC, la qualité du service rendu aux usagers et à la collectivité, ainsi que la concurrence que s’y livrent différents acteurs, ne peuvent dès lors être analysés sans comprendre les racines historiques d’un système où coexistent des acteurs marqués par des logiques — et des contraintes réglementaires — différentes. Ces logiques entrent en partie en conflit les unes avec les autres et le système actuel résulte de compromis successifs. 

Cette note s’ouvre donc par une remise en perspective historique de l’émergence du système d’assurance maladie/santé en France et de son évolution notamment au cours des 20 dernières années. Elle conduit ensuite à expliquer la structure extrêmement fragmentée du marché, puis analyse les effets des politiques publiques et des stratégies concurrentielles sur ces différents marchés sur les caractéristiques de la couverture des dépenses de santé pour les usagers, ainsi que sur la dynamique des dépenses de soins.
Enfin, elle montre que des modalités d’évolution ne peuvent être analysés qu’au regard d’une réflexion plus générale sur l’offre de soins et la maîtrise des dépenses de santé au pilotage duquel les opérateurs privés pourraient sans doute être mieux associés.

Cette note, co-écrite par Éric Brousseau, Joëlle Toledano et Alexandre Volle vous est proposée dans la série GovReg Notes de la Chaire Gouvernance et Régulation.

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LES AUTEURS :

Eric Brousseau

La Chaire Gouvernance et Régulation et le Club des Régulateurs sont dirigés par Eric Brousseau. Professeur d’économie et de management, il a également dirigé l’Ecole Doctorale à l’Université Paris Dauphine-PSL. Il dirige le projet Governance Analytics jusqu’en 2020, une initiative de recherche interdisciplinaire et stratégique (IRIS) soutenue par l’Université de Recherche PSL. Il est l’un des créateurs du Master Industries de Réseau et Economie Numérique (IREN), co-habilité entre Dauphine, Polytechnique, CentraleSupélec, TélécomParis et l’Université Paris-Sud. Il a fondé en 2002 l’Institutional and Organisational Economics Academy (IOEA), et a présidé l’International Society for New-Institutional Economics (2013- 2014). Il est également membre honoraire de l’Institut Universitaire de France.

Joëlle Toledano

Joëlle Toledano est professeure émérite, auparavant professeure des universités en Sciences Economiques, associée à la Chaire « Gouvernance et Régulation » de l’Université Paris Dauphine-PSL. Elle est membre du Conseil d’administration de l’Agence Nationale des Fréquences et de deux startups du numérique, et également membre du Conseil National du Numérique, (CNNUM) et de l'Académie des Technologies.

Docteure en mathématiques et docteure en sciences économiques, Joëlle Toledano a mené une double carrière, universitaire et en entreprise, avant de se passionner pour les sujets de politique publique et de régulation. Elle a débuté comme attachée de recherche au CNRS, puis comme maître de conférences en économie à l'Université de Rouen. Parallèlement, elle a occupé divers postes de direction dans des entreprises informatiques. Elle a rejoint en 1993 le groupe La Poste dont elle a été, à partir de 2001, la directrice de la régulation européenne et nationale. Elle a été nommée, début 2005, professeur des Universités à l'Ecole supérieure d'électricité (Supélec).

Joëlle Toledano a été membre du Collège de l'ARCEP (mi-2005-2011). Elle a remis en 2014 à Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, un rapport rédigé à la demande du gouvernement « Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance ». Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles scientifiques et grands publics dans les domaines de la macroéconomie, l'économie industrielle et l’économie et la régulation du numérique, des communications électroniques et des postes.

Alexandre Volle

Alexandre a été chercheur post-doctoral au sein de la Chaire Gouvernance & Régulation, où il s'est impliqué dans les groupes de travail Santé et Gouvernance publique.

Ses intérêts de recherche sont doubles. Les premiers sont liés à l'effet et à l'atténuation de la sélection adverse et de l'aléa moral sur les marchés verts et les marchés de l'assurance maladie du point de vue de l'organisation industrielle.Les seconds portent sur l'économie institutionnelle, avec une attention particulière portée aux représentants. Il a un doctorat. de l'Université de Montpellier et d'un master de l'École d'économie de Paris (PSE).

Alexandre Volle est aujourd'hui Maître de Conférences en Economie à l'Université de Pau.

LE DÉBAT DU 18/11/21 :

La Chaire organise, le 18 novembre 2021, un débat sur un format court (30 min), à l'occasion duquel une experte de la question partagera avec les auteurs ses commentaires sur la GovReg Note.
  

Intervenants :

• Eric Brousseau | Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, co-auteur de la note et modérateur du débat
• Joëlle Toledano | Professeure émérite, associée à Chaire Gouvernance et Régulation, Membre du Conseil National du Numérique (CNNUM), co-autrice de la note
• Alexandre Volle | Maître de Conférences, Université de Pau, co-auteur de la note
• Josette Guéniau | Associée fondatrice du cabinet de conseil JGSC, Directrice de l’Observatoire Santé et Innovation de l’Institut Sapiens ; experte discutant la note

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