Les entreprises des secteurs régulés et la crise sanitaire/économique

La régulation économique n’échappe pas à la réflexion sur « le monde d’après Â».

La crise sanitaire qui a entrainé, à tout le moins, un très fort ralentissement de l’économie, et dont il est encore difficile d’évaluer l’ampleur des conséquences, a nécessité, dans tous les pays, au-delà des aides publiques, l’élaboration de vastes plans de relance économique qui interrogent nécessairement sur le rôle de la puissance publique.

Si l’expression « changement de paradigme Â» a été parfois utilisée avec une trop grande facilité, il est pourtant vraisemblable que c’est bien cela dont il s’agira dans les secteurs régulés qui ont mis en évidence l’importance des activités essentielles : distribution et fourniture de l’électricité, communications et, plus globalement, internet, transports, collecte et traitement des déchets, etc.

Ces activités constituent des leviers permettant à la société de surmonter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. L’adéquation de leur environnement juridique et régulatoire à leurs fonctions, exacerbées par la crise, est, par conséquent, primordiale.

La crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement des activités essentielles implique-t-elle une évolution de la régulation économique ou ne fait-elle que révéler et accélérer un mouvement déjà en marche ?

En effet, les cadres régulatoires mis en place à partir des années 90, lorsque l’objectif premier était la construction de marchés uniques et concurrentiels, sont chahutés, quel que soit le secteur considéré, par de nouvelles préoccupations d’intérêt général qui guident les politiques publiques, telles que la transition écologique, le numérique, la sécurité, la rénovation des réseaux industriels…. Autant de préoccupations qui prévalent, désormais, sur l’objectif purement concurrentiel et qui conduisent  à réfléchir à une refondation du modèle classique de régulation.

Dans ce contexte, l’analyse d’une restauration du bien-fondé de la régulation et de ses méthodes doit s’appuyer sur un dialogue serein entre les entreprises des secteurs régulés, objets et actrices de la régulation, et leurs régulateurs.

C’est l’objectif de ce premier atelier qui inaugure un programme de recherche plus vaste portant sur Â« Les évolutions de la régulation économique au prisme des entreprises des secteurs régulés Â».

Intervenants de ce premier atelier-conférence du mercredi 29 septembre 2021 :

Propos introductifs par Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL

• Christian Ambrun, Directeur juridique, APRR
• Eric Brousseau, Professeur d’économie et de management, Directeur scientifique de la Chaire Gouvernance et Régulation, Université Paris-Dauphine PSL
• Mathieu Cacciali, Directeur juridique adjoint, GRT Gaz
• Jean-François Ducoing, Directeur de la régulation et de l’économie du réseau, SNCF Réseau
• Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier
• Marta Franch y Saguer, Professeure de droit public, Université Autonome de Barcelone
• Mathilde Goldschmidt, Directrice de la régulation, SNCF Voyageurs
• Philippe de Ladoucette, anc. président de la Commission de Régulation de l'Energie
• Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen
• Antoine Louvaris, Professeur de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
• Manal Maïla, Directrice juridique adjointe, Air France-KLM
• Elisabeth Monégier du Sorbier, Directrice juridique, FDJ
• Marc de Monsembernard, avocat à la Cour, Cabinet Klein.Wenner
• Alix Perrin, Professeur de droit public, Université Paris-Dauphine PSL
• Pierre-Edouard Pivois, Direction juridique et des assurances, Responsable du département compliance, régulation et opérations aéroportuaires, Groupe ADP
• Tony Prosser, Professeur de droit, Université de Bristol
• Paul Ravetto, avocat à la Cour, Cabinet Ravetto Associés
• Arnaud Raynouard, Professeur de droit privé, Université Paris-Dauphine PSL
• Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
• Jean-François Vaquiéri, Secrétaire général, Enedis

  ******

Ateliers ultérieurs du programme de recherche :   

Atelier 2 – Structures du régulateur économique indépendant : quel équilibre institutionnel ?

Sous la présidence de Aurore Laget-Annamayer, Professeure de droit public, Université de Rouen, 

Jeudi 18 novembre 2021 

Atelier 3 – Entreprise régulée et contrats

Sous la présidence de Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour,  

Jeudi 9 décembre 2021

Atelier 4 – Entreprise régulée et normativités

Sous la présidence de Pascale Idoux, Professeure de droit public, Université de Montpellier, 

Janvier 2022

Atelier 5 – Entreprises des secteurs régulés et données

Sous la présidence de Thierry Tuot, Président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat, Président du CoRDIS, Professeur associé à l’Université Paris-Dauphine PSL, 

Février 2022

Atelier 6 – Entreprises des secteurs régulés et juges 

Mars 2022