La régulation de la sécurité : quel modèle ?

Que les impératifs de sécurité aient d’importantes implications économiques est une évidence. Ce qui l’est moins demeure l’organisation de la gouvernance en la matière. Faut-il des régulateurs spécifiques s’occupant de ces questions ou bien des régulateurs intégrant les diverses dimensions de la régulation (économique et concurrentielle, technique et normalisatrice…) ? Faut-il instituer une inter-régulation pour tenir compte des interdépendances ? Des régulateurs sectoriels sont-ils préférables à des régulateurs thématiques transversaux (environnement, santé publique…). Quel doit être le statut des régulateurs de la sécurité : autorités indépendantes ou administrations ministérielles ? Quel est le bon niveau : régional, national, européen ? De nouveaux champs de régulation des risques doivent-ils être envisagés avec le développement du numérique ou le renforcement des impératifs environnementaux ? Faut-il plus impliquer les opérateurs dans la régulation et comment ?

A ces différents égards, une rapide comparaison internationale souligne la diversité des options en la matière et donc les marges de manœuvre pour répondre à ces questions. Les témoignages d’opérateurs et d’experts permettront une première approche de l’intérêt d’aborder ces questions de manière large, à 360°, pour mieux comprendre où se situent, dans ce domaine, les marges d’amélioration de l’approche française de la sécurité des grandes infrastructures.

INTERVENANTS

• Valérie CHAMPAGNE | Directrice générale adjointe Finances et achats, RTE
• Nicolas DECHY | Spécialiste de la sûreté nucléaire et des risques industriels, IRSN 
• Frédéric DELORME | Directeur Général Sécurité, SNCF

Le débat sera animé par Christine LE BIHAN-GRAF | De Pardieu Brocas Maffei

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