Sociétés d’assurance, mutuelles ou institutions de prévoyance proposent au public des contrats d’assurance, mais les cadres régissant ces activités diffèrent d’un acteur à l’autre. Par exemple, lorsque les mutuelles couvrent des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile elles relèvent du Code des assurances. Lorsqu’elles couvrent des risques liés à la personne humaine, elles relèvent du Code de la mutualité. Par ailleurs, l’encadrement des activités des acteurs de l’assurance a tendance à se renforcer. Les exemples de l’ANI, puis des Reste à Charge Zéro en dentaire, optique et audition, le soulignent pour les offres de complémentaires santé - par ailleurs terrain de prédilection des mutuelles pour lesquelles elles représentent plus de la moitié des cotisations.
En partie pour répondre à ces défis réglementaires mais aussi pour disposer d’une plus grande solidité financière face à la concurrence, un mouvement de concentration des mutuelles a pu être observé depuis plusieurs années. Il contribue à la fois à exacerber la concurrence entre mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, et à renforcer la pression régulatrice, notamment sur les questions de solvabilité et de gouvernance.
Dans ce contexte, comment la diversité de statuts et les spécificités de la mutualité interagissent-elles avec la volonté des pouvoir publics d’ouvrir le jeu concurrentiel au bénéfice du consommateur entre des acteurs aux tailles, modèles économiques et structures de bilan assez différents ? Plus généralement, comment la régulation sectorielle s’articule-t-elle avec les problématiques de concurrence dans les différents segments de l’assurance où les mutuelles interviennent ?
En s’appuyant sur les points de vue d’un représentant de la mutualité, d’un spécialiste du secteur et d’un régulateur sectoriel, la table ronde s’interrogera sur ces différents points et complétera les contributions à la table ronde portant sur « La régulation de l’économie sociale et solidaire ».
INTERVENANTS
- Christine HELARY-OLIVIER | Consultante, Spécialiste des assureurs non lucratifs
- Albert LAUTMAN | Directeur général, Mutualité française
- Bruno LONGET | Directeur du contrôle des assurances, ACPR
Le débat sera modéré par Yoram BOSC-HADDAD | Partner, Ylios