La régulation de l’économie sociale et solidaire

L’ESS et plus largement l’Entrepreneuriat Social recouvrent l’ensemble des acteurs engagés dans une démarche de création, production ou distribution de produits/services en mettant l’impact sociétal en priorité par rapport à la contrainte de viabilité économique et fonctionnant avec une gouvernance participative.

S’il n’y a pas à proprement parler de régulation de ce secteur au sens économique, il est néanmoins soumis à des tensions régulatoires d’au moins cinq origines :

• La régulation sectorielle qui s’intéresse à l’activité et à ses conditions d’exercice (par ex. ACPR pour les mutuelles, ou ARS pour les établissements de santé…),
• Le droit de la concurrence car les organismes de l’ESS bénéficient souvent de subventions ou d’exonérations fiscales qui peuvent être accusées de distordre la concurrence (ex tourisme social, restaurant d’insertion…),
• La « régulation » territoriale car l’ESS se présente souvent dans une logique fédératrice accompagnant et influençant les acteurs régionaux dans les enjeux et les solutions spécifiques à la maille régionale,
• L’État responsable de l’attribution du statut ESUS et les acteurs décernant d’autres formes de labellisation (MOUVES, Ashoka, Entreprendre et +, fédérations…) jouent de fait un rôle de contrôle du cadre d’exercice de l’organisme,
• Les investisseurs dans l’Investissement Socialement Responsable et leurs régulateurs (AMF notamment).

En s’appuyant sur les points de vue d’un acteur de l’ESS, de l’État et d’un régulateur sectoriel, la table ronde s’interrogera sur la réalité de ces tensions et les approches permettant de préserver le modèle, la dynamique et l’impact des organismes de l’ESS.

INTERVENANTS

• Odile Kircher | Déléguée interministérielle, ESS
• Jerôme Saddier | Directeur Général, Mutuelle Nationale Territoriale
• TBC | ACPR

Le débat sera animé par Yoram Bosc Haddad | Partner, Ylios