Le financement des établissements de santé

Le financement des établissements de santé occupe une place centrale dans la régulation du système de santé : place respective du volume d’activité et de la qualité des prises en charge dans le financement, prise en compte des aspects populationnels et de la configuration des territoires (isolement, difficulté d’accès aux soins), couverture des coûts fixes induits, équité et absence de distorsion de concurrence entre acteurs de différents statuts (public, privé, ESPIC), financement des investissements, …

L’évolution structurelle de l’épidémiologie (maladies chroniques, vieillissement) et l’impact des ruptures technologiques et digitales rendent nécessaire un décloisonnement entre opérateurs de soins (notamment la ville et l’hôpital), qui passe également par une évolution du financement à l’acte. Les travaux de la mission Véran ont récemment mis en exergue l’ampleur des enjeux et des propositions d’évolution.

Ces propositions portent sur l’introduction de nouvelles modalités de financement des établissements qui permettent d’enrichir le seul financement au séjour hospitalier, tel qu’il existe aujourd’hui dans le cadre de la T2A. Ces modalités, qui complèteraient le dispositif actuel, porteraient sur :

• Un financement à l’épisode de soins, pour la prise en charge des actes médicaux lourds ou des soins médicaux aigus nécessitant une prise en charge en amont et en aval impliquant des médecins et des soignants de ville en plus des séjours hospitaliers ;
• Un financement au parcours, qui répond spécifiquement la prise en charge des pathologies chroniques, et qui implique la médecine de ville et la médecine hospitalière.

Il est également proposé de prendre en compte la qualité des soins dans le financement, notamment à travers la mesure de la perception des patients et des personnels.

Ce petit-déjeuner visera à aborder, expliciter et débattre de ces problématiques à partir de la vision que proposeront trois types d’acteurs essentiels : le Ministère de la Santé, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, et un opérateur de production de soins.

INTERVENANTS:

• Pierre-Louis Bras, Inspecteur Général des Affaires Sociales & Ancien Secrétaire Général du Ministère des Affaires Sociales
• François Crémieux, Directeur du Groupe Hospitalier Bichat-Beaujon-Louis Mourier | AP HP
• Annie Fouard, Directrice du département de l’hospitalisation | CNAMTS

Le débat sera animé par Karim Hatem, Senior Partner | Ylios